fiche pénibilité
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... janvier de l’année N +1). Par ailleurs, des fiches de suivi doivent établies pour ceux qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du C3P : conservées 5 ans, elles sont tenues à
04/03/2020 00:00:00 -
Après une enquête sur le terrain auprès de huit associations du secteur, la délégation Nouvelle-Aqui......, explique Alain Blanchet, sociologue d’entreprise pour le cabinet Thomas Legrand. La pénibilité représente un motif majeur. Certaines personnes n’arrivent pas à s’adapter à la nuit et demandent à passer
05/10/2011 00:00:00 -
Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des ......Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité, devront être couverts par un accord ou un plan d’action. Si les employeurs
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la......Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la vie sociale et familiale, le travail de nuit, incontournable dans le secteur, présente un grand
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p......Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d’application, le dispositif est sans doute aussi
22/06/2016 00:00:00 -
« La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bie...... « La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée. » Présentées début juin aux syndicats
04/05/2016 00:00:00 -
À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ...... simplifications… C.-F. P. En supprimant la fiche de pénibilité pour la majorité des situations, la loi du 17 août 2015, dite Rebsamen, a effectivement déchargé l’entreprise d’un fardeau considérable, et a surtout
03/03/2014 12:00:00 -
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la préventio......L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé
07/01/2016 00:00:00 -
Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par vo...... Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par voie réglementaire. Exit la fiche individuelle de prévention des expositions, remplacée
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p......Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité par la loi Rebsamen concernant notamment la suppression de la fiche pénibilité au profit d’une
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u....... Le législateur lui impose également de consigner, dans une fiche individuelle, les conditions de pénibilité auxquelles chaque salarié est exposé, et les mesures de prévention prises pour faire disparaître
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... pour établir ces fiches. Si l’employeur ne possède pas de logiciel de paie lui permettant de générer la DADS, les facteurs d’exposition seront déclarés sur le portail e-vantail. Cotisations pénibilité A compter
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections
28/05/2015 00:00:00 -
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)...... Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), Michel Davy de Virville, Christophe Sirugue et Gérard Huot ont remis leur rapport au Premier
16/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur...... Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité et en établit le rythme d’acquisition par année
10/10/2014 12:00:00 -
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré...... est désormais tenu d’établir une fiche de prévention des expositions « pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d'un certain seuil ». Un décret fixe ainsi la liste des facteurs de risques
31/12/2014 00:00:00 -
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un d......Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un dispositif dont la mise en œuvre est progressive, mais relativement complexe. Explications. La loi
26/05/2014 00:00:00 -
Outre une réforme de la taxe sur les salaires, l’union d’employeurs Udes formule trois séries de pro...... ? Sébastien Darrigrand. Légitime, cette disposition est complexe. Aussi, plutôt que de créer des fiches individuelles de pénibilité, il vaudrait mieux utiliser un outil existant : le document unique
22/10/2014 00:00:00 -
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac....... Ce, pour faciliter l’établissement des fiches de prévention prévues par la loi, remises aux travailleurs. Enfin, à partir du 1er janvier 2018, l'entreprise devra négocier un accord sur la prévention de la pénibilité
18/04/2018 00:00:00 -
Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de for...... et de ses aptitudes en lui permettant de bénéficier de formations. Depuis le 1er janvier 2017, le CPF est intégré au compte personnel d'activité (CPA), tout comme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P